💶🏡 Ma proposition de loi pour réduire l’impôt sur les successions et faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations ! Chacun d’entre nous aspire à transmettre à ses enfants un patrimoine qui constitue bien souvent le fruit du travail de toute une vie. Je propose donc de 👉🏻 porter l’abattement fiscal (pour les donations ou succession en ligne directe …
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❌💶 ❌ Ma proposition de loi visant à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau, saluée par « Contribuables associés » ! L’association vient de retenir mon initiative, favorable aux contribuables, en proposant aux députés de la co-signer pour eux aussi soutenir cette démarche qui défend …
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L’amendement que j’ai rédigé (dans le cadre de la loi Elan) propose un ré-examen de la situation des locataires de bailleurs sociaux tous les 3 ans afin de prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires dans les zones où l’offre et la demande de logements sont déséquilibrés . Une disposition qui permettra de dynamiser le parc social en …
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« Fruit de nos réflexions au sein du mouvement Libres ! présidé par Valérie Pécresse, et en tant que Conseiller politique en charge des relations avec l’ Assemblée Nationale, j’ai déposé une proposition de loi, co-signée par une vingtaine de députés, visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève. Le droit de …
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Ma question porte sur la problématique récurrente du déficit d’effectifs de la police nationale dans le département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement au sein des services de police des communes d’Antibes et de Vallauris Golfe-Juan. Nous nous accorderons tous sur ces bancs pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction …
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Je viens de déposer une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. La particularité, hélas bien française, de la TVA réside dans sa base d’imposition extrêmement large, précisée par l’article 267 du code précité et qui comprend « les …
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Proposition de loi d ´Eric Pauget et Jean-Louis MASSON visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) …
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Je viens de déposer une proposition de loi au sujet des logements pour actifs ! 🏠 Accéder à la propriété est le projet de bon nombre de nos concitoyens. Toutefois, parvenir à le concrétiser reste souvent difficile du fait de revenus trop modestes et des prix de l’immobilier. De nombreuses communes vous accompagnent dans la réalisation de ce projet d’acquisition …
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L’odieuse agression de ce jeune garçon juif de 8 ans à Sarcelles a bouleversé la communauté nationale. Un acte ignoble qui est illustratif de ce phénomène très préoccupant. J’appelle donc l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’inquiétante augmentation de ces actions violentes contre les Français de confession juive dans notre pays, comme le rapporte le bilan pour l’année …
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J’ai souhaité appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur une nouvelle pratique funéraire, la «bio-incinération » ou « résomation/aquamation » qui se présente comme une alternative scientifique et écologique à l’inhumation et à la crémation. Il semblerait, que ladite pratique, peu connue en France, fasse intervenir une solution d’hydrolyse alcaline et n’émette pas de résidus nocifs pour l’environnement. Alors que …
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