17 avril 2018

Question à Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Interieur !

Ma question porte sur la problématique récurrente du déficit d’effectifs de la police nationale dans le département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement au sein des services de police des communes d’Antibes et de Vallauris Golfe-Juan. Nous nous accorderons tous sur ces bancs pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction …

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5 avril 2018

❌💶❌ STOP AUX SURTAXES !

Je viens de déposer une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. La particularité, hélas bien française, de la TVA réside dans sa base d’imposition extrêmement large, précisée par l’article 267 du code précité et qui comprend « les …

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14 mars 2018

Notre proposition de loi exonérant les SDIS de la TICPE !

Proposition de loi d ´Eric Pauget et Jean-Louis MASSON visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) …

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8 février 2018

Ma PPL « logement » !

Je viens de déposer une proposition de loi au sujet des logements pour actifs ! 🏠 Accéder à la propriété est le projet de bon nombre de nos concitoyens. Toutefois, parvenir à le concrétiser reste souvent difficile du fait de revenus trop modestes et des prix de l’immobilier. De nombreuses communes vous accompagnent dans la réalisation de ce projet d’acquisition …

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2 février 2018

Pour un renforcement des mesures de lutte contre l’antisémitisme

L’odieuse agression de ce jeune garçon juif de 8 ans à Sarcelles a bouleversé la communauté nationale. Un acte ignoble qui est illustratif de ce phénomène très préoccupant. J’appelle donc l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’inquiétante augmentation de ces actions violentes contre les Français de confession juive dans notre pays, comme le rapporte le bilan pour l’année …

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1 février 2018

État de la réflexion quant à l’autorisation de nouvelles pratiques funéraires !

J’ai souhaité appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur une nouvelle pratique funéraire, la «bio-incinération » ou « résomation/aquamation » qui se présente comme une alternative scientifique et écologique à l’inhumation et à la crémation. Il semblerait, que ladite pratique, peu connue en France, fasse intervenir une solution d’hydrolyse alcaline et n’émette pas de résidus nocifs pour l’environnement.  Alors que …

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25 janvier 2018

COMPAGNIES AERIENNES – POUR UN CONTROLE A L’EMBARQUEMENT DES PASSAGERS !

Lettre à Monsieur Gérard Collomb sur la suppression du contrôle d’identité des passagers à l’embarquement des avions circulant dans l’espace Schengen par les compagnies Air France, Hop ! et Transavia. Les médias se sont justement faits l’écho de la suppression de cette procédure motivée par une mise en conformité avec le droit européen. En effet, la levée de l’état d’urgence depuis …

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24 janvier 2018

Défendons le commerce et l’artisanat !

🌙 En séance de nuit à l’Assemblée Nationale pour défendre mes amendements dans le cadre du projet de loi sur « le droit à l’erreur ». Des amendements pour faciliter la vie des commerçants et des artisans (TPE/PME) dont 5 pour les entreprises du tourisme afin de simplifier et alléger les normes et la réglementation.  

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