3 juillet 2018

Inondations d’octobre 2015 : plus jamais ça !

J’ai tenu à interpeller directement la Ministre des transports dans l’hémicycle, afin que soient renforcées les actions de prévention en matière d’inondation. Nul ne peut oublier, le lourd tribut matériel et humain qu’a payé notre département des Alpes-Maritimes en octobre 2015 et en particulier notre territoire. Aussi, les communes d’Antibes Juan-les-Pins et de Biot s’interrogent sur la dangerosité des buses …

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20 juin 2018

Ma proposition de loi pour réduire les frais de succession !

💶🏡 Ma proposition de loi pour réduire l’impôt sur les successions et faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations ! Chacun d’entre nous aspire à transmettre à ses enfants un patrimoine qui constitue bien souvent le fruit du travail de toute une vie. Je propose donc de 👉🏻 porter l’abattement fiscal (pour les donations ou succession en ligne directe …

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8 juin 2018

Ma PPL retient l’attention de « Contribuables associés » !

❌💶 ❌ Ma proposition de loi visant à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau, saluée par « Contribuables associés » ! L’association vient de retenir mon initiative, favorable aux contribuables, en proposant aux députés de la co-signer pour eux aussi soutenir cette démarche qui défend …

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6 juin 2018

🏛 MON AMENDEMENT ADOPTÉ 🛎

L’amendement que j’ai rédigé (dans le cadre de la loi Elan) propose un ré-examen de la situation des locataires de bailleurs sociaux tous les 3 ans afin de prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires dans les zones où l’offre et la demande de logements sont déséquilibrés . Une disposition qui permettra de dynamiser le parc social en …

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17 avril 2018

Question à Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Interieur !

Ma question porte sur la problématique récurrente du déficit d’effectifs de la police nationale dans le département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement au sein des services de police des communes d’Antibes et de Vallauris Golfe-Juan. Nous nous accorderons tous sur ces bancs pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction …

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5 avril 2018

❌💶❌ STOP AUX SURTAXES !

Je viens de déposer une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. La particularité, hélas bien française, de la TVA réside dans sa base d’imposition extrêmement large, précisée par l’article 267 du code précité et qui comprend « les …

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14 mars 2018

Notre proposition de loi exonérant les SDIS de la TICPE !

Proposition de loi d ´Eric Pauget et Jean-Louis MASSON visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) …

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8 février 2018

Ma PPL « logement » !

Je viens de déposer une proposition de loi au sujet des logements pour actifs ! 🏠 Accéder à la propriété est le projet de bon nombre de nos concitoyens. Toutefois, parvenir à le concrétiser reste souvent difficile du fait de revenus trop modestes et des prix de l’immobilier. De nombreuses communes vous accompagnent dans la réalisation de ce projet d’acquisition …

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2 février 2018

Pour un renforcement des mesures de lutte contre l’antisémitisme

L’odieuse agression de ce jeune garçon juif de 8 ans à Sarcelles a bouleversé la communauté nationale. Un acte ignoble qui est illustratif de ce phénomène très préoccupant. J’appelle donc l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’inquiétante augmentation de ces actions violentes contre les Français de confession juive dans notre pays, comme le rapporte le bilan pour l’année …

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