14 octobre 2018

Mes mesures pour soutenir le sport en France !

Elu local délégué aux sports durant de nombreuses années, et signataire de la récente pétition nationale du CNOSF en faveur du sport, j’ai à cœur de défendre les clubs, les sportifs et les bénévoles. Le mouvement sportif français rassemble plus de 16 millions de licenciés, plus de 300 000 associations et joue un rôle majeur en terme de cohésion sociale. …

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25 juillet 2018

Mes amendements en faveur de l’apprentissage !

Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage (étudiée en deuxième lecture cette semaine à l’’Assemblée Nationale), j’ai déposé plusieurs amendements pour renforcer les mesures prises en faveur de l’apprentissage et des jeunes, un domaine qui me tient particulièrement à cœur. Parmi mes amendements défendus, celui visant à permettre l’embauche en contrat d’apprentissage (dans les hôtels cafés restaurants) des jeunes …

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3 juillet 2018

Inondations d’octobre 2015 : plus jamais ça !

J’ai tenu à interpeller directement la Ministre des transports dans l’hémicycle, afin que soient renforcées les actions de prévention en matière d’inondation. Nul ne peut oublier, le lourd tribut matériel et humain qu’a payé notre département des Alpes-Maritimes en octobre 2015 et en particulier notre territoire. Aussi, les communes d’Antibes Juan-les-Pins et de Biot s’interrogent sur la dangerosité des buses …

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20 juin 2018

Ma proposition de loi pour réduire les frais de succession !

💶🏡 Ma proposition de loi pour réduire l’impôt sur les successions et faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations ! Chacun d’entre nous aspire à transmettre à ses enfants un patrimoine qui constitue bien souvent le fruit du travail de toute une vie. Je propose donc de 👉🏻 porter l’abattement fiscal (pour les donations ou succession en ligne directe …

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8 juin 2018

Ma PPL retient l’attention de « Contribuables associés » !

❌💶 ❌ Ma proposition de loi visant à supprimer la surtaxe de TVA sur les impôts que paient déjà les français pour leurs fournitures d’électricité, de gaz et d’eau, saluée par « Contribuables associés » ! L’association vient de retenir mon initiative, favorable aux contribuables, en proposant aux députés de la co-signer pour eux aussi soutenir cette démarche qui défend …

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6 juin 2018

🏛 MON AMENDEMENT ADOPTÉ 🛎

L’amendement que j’ai rédigé (dans le cadre de la loi Elan) propose un ré-examen de la situation des locataires de bailleurs sociaux tous les 3 ans afin de prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires dans les zones où l’offre et la demande de logements sont déséquilibrés . Une disposition qui permettra de dynamiser le parc social en …

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17 avril 2018

Question à Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Interieur !

Ma question porte sur la problématique récurrente du déficit d’effectifs de la police nationale dans le département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement au sein des services de police des communes d’Antibes et de Vallauris Golfe-Juan. Nous nous accorderons tous sur ces bancs pour dire que la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction …

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5 avril 2018

❌💶❌ STOP AUX SURTAXES !

Je viens de déposer une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. La particularité, hélas bien française, de la TVA réside dans sa base d’imposition extrêmement large, précisée par l’article 267 du code précité et qui comprend « les …

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14 mars 2018

Notre proposition de loi exonérant les SDIS de la TICPE !

Proposition de loi d ´Eric Pauget et Jean-Louis MASSON visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) …

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