En 2024, 41 % des peines de prison ferme ont été aménagées ou converties avant toute incarcération. Concrètement, 4 condamnés sur 10 n’ont jamais mis les pieds en prison. Comment une condamnation peut-elle encore avoir un sens ? J’ai déposé une proposition de loi pour créer des peines de prison ferme courtes, dissuasives et effectives. L’objectif ? Provoquer un électrochoc …
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Du chaos naîtra l’ordre ! Soutien total à nos policiers, gendarmes, pompiers. Pour sauver notre France, il nous faut un choc sécuritaire et un choc d’autorité ! – État d’urgence immédiat dans les communes saccagées – Responsabilité pénale dès 15 ans et suppression de l’excuse de minorité – Expulsion systématique et immédiate des étrangers impliqués – Revoir la doctrine d’emploi …
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C’est avec fierté que je vous annonce l’adoption de mon amendement visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 les dispositifs permettant de transmettre des sommes d’argent à taux zéro ou à taux réduit. Une mesure concrète pour donner davantage de temps aux familles pour préparer leur transmission patrimoniale, faciliter l’accès au logement et soutenir les projets d’avenir.
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Le patrimoine est le fruit de toute une vie de travail. Il se construit sur des années et se doit d’être protégé et non plus taxé comme c’est aujourd’hui le cas. J’ai déposé une proposition de loi visant à réformer les successions et les donations.Les mesures sont claires : Exonération d’impôts pour un même donateur à un même donataire rehaussée …
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Trop de personnes condamnées pour maltraitance et interdites de détenir un animal peuvent encore en adopter ou en acheter un, faute de contrôle efficace. Ma proposition Créer un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux, accessible aux refuges, vétérinaires, animaleries et éleveurs. Le gouvernement reconnaît la nécessité de renforcer l’effectivité de cette interdiction. La piste d’un fichier national, alimenté …
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