J’ai souhaité appeler l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur la réduction d’impôt applicable aux personnes âgées résidant en EHPAD.
Je lui rappelle qu’avec l’allongement de l’espérance de vie, nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de dépendance et en conséquence, dans l’obligation d’être hébergés au sein de ces structures très coûteuses, publiques ou privées.
Certes, une partie des frais liés à cet hébergement et à la prise en charge de la dépendance peut faire l’objet d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 25% des dépenses réelles (hors aides et allocations), plafonnées à 10 000€ par an.
Toutefois, ce dispositif exclut les personnes âgées à faibles revenus et non imposables.
Or, il est pourtant difficile pour ces français modestes, déjà durement impactés par la récente hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), de faire face à ces importantes dépenses. Aussi, je vous remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage, afin de respecter l’esprit qui a présidé à la prise de cette mesure, de transformer cette réduction d’impôts en crédit d’impôts, permettant ainsi aux plus fragiles de bénéficier d’une prise en charge partielle des frais liés à leur dépendance.
Éric PAUGET, Député des Alpes-Maritimes.