Le meurtre antisémite de Sarah Halimi reconnu par les juges et soutenu par le verdict de la cour de cassation n’a pas permis de condamner l’Islamiste Kobili Traoré.
La justice a considéré que son discernement avait été aboli par la prise volontaire de produits stupéfiants. Cet assassin à donc été reconnu pénalement irresponsable de ses actes barbares, imposant une inadmissible jurisprudence.
Une limite morale qui appelle, à mon sens, à une évolution légale.
Ainsi, ma proposition de loi prévoit d’exclure la reconnaissance de l’irresponsabilité pénale, lorsque le trouble psychique ayant aboli le discernement, relève d’une consommation volontaire d’alcool ou de produits stupéfiants !
Ma PPL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2641.asp