Dans le cadre du projet de loi ELAN (relative notamment au logement) je suis intervenu ce matin à l’Assemblée Nationale au nom du groupe « Les Républicains » pour exprimer nos doutes quant à la solidité de ce texte.
❌ C’est une véritable défiance à l’égard des collectivités territoriales puisque ce texte affaiblit les maires et les communes.
❌ Un projet de loi qui affaiblit également les propriétaires et décourage l’investissement locatif.
Par ex : aucun dépôt de garantie exigé pour un bail mobilité, allongement des délais de la procédure d’expulsion …
❌ C’est aussi un recul extraordinaire en matière d’accessibilité des logements collectifs par les personnes à mobilité réduite.
❌ Et enfin il en ressort une puissante distorsion entre les intentions de ce texte et leurs traductions budgétaires !