Le cas de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes est tristement représentatif d’une situation juridique qui ne peut plus continuer.
Les amendements anti-squat présentent des avancées en accélérant les procédures judiciaires d’expulsion contre les squatteurs et protègent également désormais les résidences secondaires.
En revanche, je trouve que les sanctions encourues par ceux qui enfreignent la loi ne sont 𝐩𝐚𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐬𝐞́𝐯𝐞̀𝐫𝐞𝐬. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements afin que la peine maximale encourue soit augmentée et alignée sur celle qu’un propriétaire encours s’il se fait justice lui-même, à savoir 3 ans de prison et 30 000€ d’amende (au lieu de 1 an de prison et 15 000€ d’amende). De plus je propose qu’une personne condamnée par la justice pour avoir occupé illégalement un bien immobilier soit également privée de ses droits aux dispositions de la loi dite DALO, car il n’est pas normal qu’une personne condamnée soit prioritaire par rapport à une autre qui respecte la loi et les propriétaires.

⚖️ Il faut des sanctions plus fortes, pour plus de dissuasion !