Désigné co-rapporteur du débat sur « Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous OQTF » par l’Assemblée nationale , je mène des auditions pour renforcer l’efficacité du renvoi des étrangers ayant obligation de quitter la France aux côtés du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau .
L’occasion pour moi :
- De défendre ma proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier
- De proposer l’allongement de la durée de rétention en CRA
- D’imposer l’obligation de relever les empreintes digitales des étrangers qui y sont retenus
- D’autoriser l’accès au téléphone des étrangers retenus dans les CRA.
Déterminé à renforcer l’exécution des OQTF, je tirerais les conclusions de ce débat et je proposerais des solutions juridiques et opérationnelles qui donneront au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de la Justice, des moyens concrets permettant d’éloigner les étrangers sous OQTF de la France.
