Pour défendre la filière du yachting sur la Côte d’Azur, j’ai interrogé la Ministre du Travail afin d’appeler son attention sur les difficultés économiques qu’elle traverse.
Ce secteur de la grande plaisance représente un atout majeur pour notre façade méditerranéenne. 70% des quelques 6300 yachts existant dans le monde y transitant chaque été.
Or, d’une part, l’application de la nouvelle réglementation sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) génère une distorsion de concurrence en tant qu’elle amène les propriétaires à s’approvisionner en carburant chez des distributeurs hors de nos frontières.
Ainsi le nombre de yachts ravitaillés sur la Côte d’Azur a chuté de plus de 50% depuis le début de l’année 2017.
D’autre part, l’obligation d’affiliation au régime de sécurité sociale des marins (Enim) des équipages de la plaisance professionnelle qui résident une partie de l’année en France et qui sont embarqués sur des navires sous pavillon étranger hors Union Européenne ( article L5551-1 2° du Code des transports), de par le niveau de charges sociales afférent plus élevé que dans beaucoup d’autres pays, crée une distorsion de concurrence dommageable à cette filière.
La Côte d’Azur a la chance de compter parmi ses entreprises des chantiers majeurs mondiaux du refit et de la réparation des yachts et, dans un tel contexte, les missions de régulation de l’État apparaissent essentielles pour assurer des convergences sociales au niveau européen.
Eric Pauget.
Député des Alpes-Maritimes.