Président du groupe d’études sur les polices municipales, j’ai accueilli François-Noël Buffet, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur. Je remercie le ministre pour sa venue à cette audition qui a permis de faire un point sur les conclusions du Beauvau des polices municipales et sur le futur projet de loi qui sera déposé à l’automne 2025 et qui s’appuiera sur les travaux de ce groupe d’études.
Je me félicite de voir que l’extension des pouvoirs judiciaires des policiers municipaux que je porte depuis plusieurs mois, en lien avec les élus de terrain, sera intégrée à ce texte :
Favoriser l’accès à des fichiers judiciaires
Dresser des amendes forfaitaires délictuelles
Aller dans le sens d’une meilleure coordination entre les forces du continuum de sécurité
Je veux remercier mes collègues députés de différentes sensibilités politiques pour leurs nombreuses questions qui ont permis de nourrir cette réflexion et je me réjouis de voir que les propositions du ministre ont été accueillies très favorablement.
